En l’espace d’un seul trimestre, deux cours d’appel ont condamné la société Schindler SA, l’un des quatre « grands » de la branche ascenseurs, pour discrimination syndicale envers deux délégués CGT. Ces condamnations confirment ce que le syndicat CGT Schindler dénonce depuis des années : une politique d’intimidation délibérée contre ses représentants, et cela malgré les multiples avertissements de la justice et de l’inspection du travail.
Le premier arrêt, rendu le 17 février 2026 par la cour d’appel de Paris, a condamné Schindler SA à verser 10 000 € de dommages et intérêts pour discrimination syndicale et 33 000 € au titre de la nullité du licenciement. Notre collègue avait été contraint de prendre acte de la rupture de son contrat de travail : menacer un délégué de retraits de salaire illégaux sur ses heures de délégation, exercées pourtant conformément à son mandat, relève d’une intimidation caractérisée que la cour a sanctionnée avec fermeté.
Le deuxième arrêt, rendu le 19 mars 2026 par la cour d’appel de Grenoble, a annulé l’avertissement infligé à un délégué syndical en 2020 et condamné l’employeur à lui verser 1 000 € de dommages et intérêts pour discrimination syndicale. Un avertissement sans fondement, prévisible dans sa finalité : affaiblir un représentant des salarié·es qui dérange.
Dans les deux cas, les cours d’appel ont également condamné Schindler SA à indemniser le syndicat CGT Schindler pour le préjudice causé à l’intérêt collectif de la profession. La discrimination syndicale ne nuit pas seulement à l’individu visé : elle porte atteinte à la représentation de l’ensemble des salarié·es de l’entreprise.
Le syndicat CGT Schindler ne cesse de le dénoncer : cette politique discriminatoire ne vise pas seulement les délégués eux-mêmes. Elle cherche à semer la peur parmi l’ensemble des salarié·es, à les dissuader de s’organiser et de faire valoir leurs droits collectifs. C’est une atteinte à la liberté syndicale, droit fondamental garanti par la Constitution.
Cette réalité est documentée. Le Défenseur des Droits le rappelait déjà dans son Baromètre sur les discriminations dans l’emploi (2019) : « Ainsi, pour la population active comme pour les personnes syndiquées, la peur des représailles est la première cause explicative du non-investissement des salariés dans l’activité syndicale ».
Ces arrêts, qui interviennent après le nouveau refus du Ministère du Travail le 5 février 2026 d’autoriser le licenciement de Stéphane Gameroff, délégué syndical CGT Schindler — troisième refus consécutif depuis 2020 — envoient un signal clair : les discriminations syndicales peuvent être sanctionnées.
À l’occasion de la journée nationale du droit de syndiquer, ce mardi 7 avril, organisée en lien avec la fédération CGT de la métallurgie, le syndicat CGT Schindler invite tous·tes les salarié·es à franchir le pas et à s’organiser collectivement pour gagner sur leurs revendications.
La CGT Schindler continuera, avec la même détermination, à défendre inconditionnellement la liberté syndicale et à exiger que les pratiques discriminatoires contre ses membres cessent définitivement au sein du groupe Schindler France. Nous n’avons pas l’intention de nous arrêter là.
Les deux décisions concernant ce dossier sont accessibles sur le site cgt-schindler.org :
Cour d’appel de Paris — arrêt du 17 février 2026
Cour d’appel de Grenoble — arrêt du 19 mars 2026
