Le droit d’alerte est règlementé par le droit du travail. Il vise à prévenir l’employeur·euse d’une situation dangereuse, mise au jour par un·e salarié·e ou un.e représentant.e du personnel, afin de faire cesser cette situation de danger et de protéger la santé des personnes ou de l’entreprise.
Le droit d’alerte peut être utilisé par un·e salarié·e ou par un·e représentant·e du personnel (RP), dans le cadre du Comité Social et Economique (CSE) ou non.
Dans quelles circonstances et comment peut-on activer le droit d’alerte ?
- Atteinte aux droits, aux libertés individuelles ou à la santé physique ou mentale des salarié·es (dont harcèlement moral et discriminations) : le ou la membre du CSE saisit l’employeur·euse, qui doit immédiatement diligenter une enquête avec lui ou elle. En cas de désaccord entre eux, le ou la représentant.e du personnel peut saisir les Prud’hommes, avec l’accord du ou des salarié·e·s.
- Danger grave et imminent (DGI) : le ou la RP prévient l’employeur·euse et consigne le DGI dans le registre spécial mis à sa disposition ; il y indique la nature du danger, le(s) poste(s) de travail et le, la ou les salarié.e.s concerné.e.s. Une enquête conjointe est organisée tout de suite et ses résultats communiqués à l’Inspection du Travail. En cas de désaccord, un CSE peut être convoqué, sous 24h, auquel la DRIEETS et la CARSAT peuvent DDassister.
En cas de DGI, le ou la salariée peut user de son « droit de retrait » s’il ou elle pense que sa santé est menacée ou en cas de défaillance des moyens de protection. - Risque grave pour la santé publique et l’environnement : l’employeur·euse est saisi et le ou la RP consigne, dans le registre spécial consacré, la nature du risque, les produits ou procédés de fabrication concernés, et tout autre élément nécessaire. En cas de divergence entre RP et employeur·euse, le ou la RP a un mois pour saisir le Préfet du département.
- Alerte économique (menace sur la situation économique de l’entreprise) : le ou la RP peut demander des explications à l’employeur, par le biais d’un point mis à l’ordre du jour du CSE. Si la réponse n’est pas satisfaisante ou que le danger économique est confirmé, le CSE fait un rapport, qui est communiqué au Commissaire aux Comptes.
- Alerte sociale (forte hausse des CDD ou interim) : en cas d’augmentation anormale du recours aux CDD ou intérimaires, le CSE peut, dans le cadre d’un point à l’ordre du jour, obtenir des informations quantitatives sur le travail précaire dans l’entreprise et sa justification. L’inspection du Travail peut être saisie en cas de recours abusif et demander quelles mesures sont prises par l’employeur·euse.
