L’Article L4131-4 du Code du Travail dispose que « Le bénéfice de la FAUTE INEXCUSABLE de l’employeur est de droit pour le ou les salarié·es qui seraient victimes d’un ACCIDENT DU TRAVAIL ou d’une MALADIE PROFESSIONNELLE, alors qu’eux-mêmes ou un membre au CSE avaient signalé à l’employeur LE RISQUE qui s’est matérialisé ».

On comprend donc l’intérêt pour le CSE de signaler le maximum de dangers et de risques possibles existant dans l’entreprise. Pour cela, le CSE dispose d’un pouvoir essentiel : le DROIT D’ALERTE.

Le Droit d’Alerte peut être activé en 3 circonstances essentielles :

• Le DANGER GRAVE ET IMMINENT (DGI)
• L’atteinte aux droits des personnes ou à leur santé physique et mentale ou aux libertés individuelles
• L’atteinte à la santé publique ou à l’environnement.

Le DGI est l’alerte la plus courante et la plus efficace. Son déroulement peut être synthétisé par les différentes étapes suivantes :

1. Constat d’une cause du DGI par un membre du CSE ;
2. Alerte à l’employeur (L4131-2) ;
3. Consignation dans le « Registre des DGI » ;
   • (forme et contenu du Registre indiqués au D4132-1) ;
4. Enquête déclenchée par l’employeur, CONJOINTEMENT avec le membre du CSE (L4132-2) ;
5. Conclusions de l’enquête :
   • Si accord employeur sur conclusions enquête, application immédiate des mesures décidées
   • Si pas d’accord, information à l’Inspection du Travail et à la CARSAT, et déclenchement d’un CSE.
6. Si le désaccord subsiste, c’est l’Inspection du Travail qui prend la main : il peut donner raison à l’employeur ou aller jusqu’à la saisie du juge des référés.

L’existence d’un DGI peut impliquer l’activation du DROIT DE RETRAIT DU SALARIE (L4131-1).

En effet, le DROIT DE RETRAIT peut être invoqué dans toute situation de travail dont le salarié a un motif raisonnable de penser qu’elle présente un DGI pour sa vie ou sa santé, ainsi que toute défectuosité du système de protection.

Dans ce cas, l’employeur doit lever les risques par toutes mesures appropriées (L4132-1 et 2), il ne peut demander la reprise du travail tant que le risque persiste (L4132-5) et ne peut prendre aucune sanction (L4131-3).

Cependant, la justice condamnant l’EXERCICE NON JUSTIFIE du Droit de Retrait, il est d’autant plus important de protéger le Droit de Retrait par une procédure d’Alerte DGI du CSE ou d’un de ses membres.