Un accident de travail est un événement soudain, survenu dans le cadre de votre travail et qui, quelle qu’en soit la raison, vous a causé un dommage corporel ou psychologique.
Vous êtes victime d’un Accident du Travail ?
Vous avez 24h pour prévenir votre employeur, soit sur le lieu de l’accident, soit par courrier recommandé (sauf cas de force majeure !).
L’employeur a ensuite 48h pour déclarer l’AT à la Sécurité Sociale (CPAM ou MSA) et peut formuler un avis sur le caractère professionnel ou non de l’accident. En cas de manquement de l’employeur à cette obligation, il est passible d’amende et vous avez 2 ans pour déclarer vous-même l’AT à l’Assurance Maladie.
Vous devez faire constater votre état par le médecin de votre choix, qui établira un certificat médical initial (1 exemplaire envoyé à la CPAM ou MSA, 1 ex pour vous) précisant la nature des blessures ou lésions, leur localisation, les séquelles possibles, etc…
L’AT peut avoir une origine ou des conséquences :
Physiques : douleur musculaire, hématome, coupure, brûlure, foulure, fracture, malaise cardiaque…
Psychologiques : malaise, choc émotionnel, crise nerveuse…
Votre Accident du Travail peut entraîner un « arrêt de travail », prescrit par le médecin qui vous a examiné·e. Le médecin vous remet un « Avis d’arrêt de travail », à compléter et envoyer, sous 48h, aux services médical et administratif de l’Assurance Maladie (volets 1 et 2) et à votre employeur (volet 3).
Est présumé Accident du Travail, tout accident survenu sur votre lieu de travail, même si vous êtes en pause ou en stage de formation professionnelle continue (Jurisprudence).
Prise en charge du salaire et des frais :
L’employeur doit vous délivrer une « feuille d’accident » pour la prise en charge de vos frais médicaux.
Votre rémunération est maintenue pendant toute la durée de votre incapacité de travail, à un niveau dépendant de votre situation (cas général : 90% de la rémunération brute le 1er mois), par le versement d’Indemnités Journalières (IJ) de la Sécurité Sociale (éventuellement en complément d’un versement de l’employeur).
Reconnaissance ou non de l’Accident du Travail :
Dès réception de la déclaration et du certificat médical, la Sécu a 30 jours pour statuer (« délai d’instruction ») ou notifier une exploration complémentaire (sans réponse ou réponse >30j, le caractère professionnel de l’AT est reconnu) ;
En cas de contestation du caractère professionnel par l’employeur ou de demande de la Sécu, +2 mois pour réaliser un examen (questionnaire ou médecin-conseil) ou une enquête complémentaire ;
Après examen ou enquête, la Sécu vous notifie personnellement sa décision, ainsi qu’au médecin et à l’employeur, en indiquant les voies et délais de recours auprès de la Commission de Recours Amiable.
Un accident de travail est un événement soudain, survenu dans le cadre de votre travail et qui, quelle qu’en soit la raison, vous a causé un dommage corporel ou psychologique.
À noter : l’Accident du Travail ne doit pas être confondu avec l’Accident de Trajet, survenu pendant le trajet qui vous achemine sur votre lieu de travail et qui entraîne d’autres conséquences.
Attention ! Il est important de déclarer un AT, même si les dommages subis ne vous semblent pas graves sur le moment, car il se peut qu’il y ait des conséquences non visibles immédiatement ou des suites à votre accident. Au minimum, faites inscrire votre accident sur le « cahier des accidents bénins », tenu au Service de Santé au Travail ou par le responsable de la santé/sécurité de votre entreprise.
