Le « droit de timbre » de 50 euros : un atteinte au droit d’accès à la Justice
Depuis le 1er mars 2026, la loi de finances pour 2026 instaure une contribution pour l’aide juridique (CPAJ) dite « droit
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Les salariées syndiqué·es peuvent être investi·es de mandats relevant d’une désignation par leur Union Départementale, en plus de leurs mandats
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PRUD’HOMMES Conseil des Prud’hommes de Boulogne 7, rue Mahias92100 Boulogne-BillancourtTél. : 01.46.99.91.20Fax : 01.46.99.91.21 Pour les salariés des communes de : Antony, Bagneux,